FAQ Contrat d'apprentissage

Quel va être mon salaire en apprentissage ?

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Je dois prochainement signer un contrat d’apprentissage. Ce contrat doit-il être écrit et prévoit-il une période d’essai ?

Oui, votre contrat doit être établi par écrit et les deux premiers mois de l’apprentissage constituent votre période d’essai. Durant cette période le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti. Au-delà de cette période d’essai, le contrat pourra être résilié par l’apprenti en cas d’obtention du diplôme (dans ce cas l’apprenti doit prévenir son employeur par écrit au minimum deux mois avant). Il peut également être résilié d’un commun accord entre l’employeur et l'apprenti ou en cas de manquement de l’une ou l’autre partie à ses obligations, ou encore si il y a une inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi.

Embauché en contrat d’apprentissage, je voudrais connaître mes droits dans l’entreprise ? Existe-t-il des conditions de travail particulières pour un apprenti ?

Le titulaire d’un contrat d’apprentissage est un salarié à part entière. La réglementation sur les conditions de travail est identique à celle des autres salariés et vos droits sont les mêmes que ceux des autres salariés de l’entreprise : congés payés (5 semaines), protection maladie, maternité… Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas travailler plus de 8 heures par jour, ni plus de 4h30 consécutives (au-delà vous avez droit à une pause de 30 minutes). En outre, deux jours de repos consécutifs doivent vous être accordés. Par ailleurs, vous ne pouvez pas effectuer d’heures supplémentaires sauf autorisation de l’inspecteur du travail et après avis conforme du médecin du travail.

Je suis actuellement en contrat d’apprentissage. J’aimerais savoir à quel moment mon taux de rémunération va changer ?

Lorsque vous atteignez l’âge de 18 ou de 21 ans le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit votre anniversaire. Par ailleurs, le passage d’un niveau de rémunération à un autre s’effectue à l’issue de chaque année d’exécution du contrat.

Au niveau de la rémunération, que se passe-t-il en cas de contrats d’apprentissage successifs ?

En cas de plusieurs contrats d’apprentissage successifs, l’apprenti bénéficie d’une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre dans le cadre de son précédent contrat. Si le nouveau contrat d’apprentissage est conclu avec le même employeur, la rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent (sauf lorsque l’application des rémunérations en fonction de l’âge est plus favorable). Si le nouveau contrat d’apprentissage est conclu avec un employeur différent, la rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle l’apprenti pouvait prétendre lors de la dernière exécution du contrat précédent.

Mon salaire est-il soumis à l’impôt sur le revenu ?

Non, les salaires versés aux apprentis sont exonérés d’impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC

En tant que bénéficiaire d’un contrat d’apprentissage, puis-je avoir les avantages du statut d’étudiant ?

Depuis septembre 2005, il existe une carte nationale d’apprenti qui vous permet de bénéficier des mêmes réductions tarifaires que celles accordées aux étudiants. Cette carte donne droit également aux services des Crous (centre régionaux des œuvres universitaires et sociales). 

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