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Nous vous proposons des solutions pour affecter votre Taxe d'Apprentissage au CFAI Bretagne.

Versez la taxe d'apprentissage

Pour le 28 février prochain, les entreprises doivent verser leur Taxe d’Apprentissage à l’Organisme Collecteur de leur choix (OCTA).

Financer la formation de l'apprenti (ou des apprentis)

  1. En versant au CFAI Bretagne le Concours Financier Obligatoire pour l’accueil des apprentis présents au 31/12/2016 (18 sites de formation). Le montant est calculé à partir du coût réel de la formation de chaque apprenti et versé dans la limite du quota disponible (liste des apprentis et coût de leur formation - coûts des formations).
     
  2. En complétant le Concours Financier Obligatoire par l’affectation de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage pour les entreprises de + 250 salariés assujetties à cette taxe.
     
  3. En complétant le Concours Financier Obligatoire par l’affectation du Hors Quota, pour toutes les entreprises y compris celles dont la CSA n’est pas suffisante pour financer la totalité de la formation des apprentis. Ce complément est affecté aux établissements de formation du choix de l’entreprise et dans la limite du coût de la formation des apprentis financés. Le montant est calculé avant la répartition du barème en catégorie A et B.
     
  4. En complétant le versement de l’employeur de l’apprenti par le versement de la taxe d’apprentissage d’une autre entreprise (intérim, filiale, sous-traitance, siège...)

Le coût moyen des formations au CFAI Bretagne est de 9 700 € par an par apprenti.
Le CFAI Bretagne est financé à 85 % par les entreprises

Plaquette taxe apprentissage 2017

 

 

Financer le CFA du Pôle formation des Industries Technologiques

En versant à l'Association Gestionnaire du CFAI Bretagne qui assure le financement de l'ensemble des formations des apprentis accueillis sur 18 sites de formations en Bretagne. Le CFA du CFAI Bretagne est habilité à recevoir la taxe d'apprentissage dans les catégories Quota et CSA (habilitations du CFAI Bretagne).

Financer l'un des 18 établissements d'accueil des apprentis (antennes et partenaires)

En affectant votre versement à l’une ou plusieurs des 35 formations proposées dans les 18 établissements accueillant les apprentis du CFAI Bretagne. Dans ce cas le verseur indique le site de formation, le code UAI et l’adresse sur le bordereau de Taxe d’Apprentissage (habilitations du CFAI Bretagne).

Si l'entreprise ne verse pas de taxe d'apprentissage

Les employeurs publics et certaines entreprises privées ne sont pas assujettis. Une convention financière avec le CFA régit obligatoirement les conditions de financement de la formation de l'apprenti. Le montant de la prise en charge de la formation est établi, au cas par cas, avec le CFA d'accueil de l'apprenti sur la base du coût de formation indiquée par la Préfecture (coûts de formation).

L'OPCAIM est l'OCTA de la Branche de la Métallurgie et peut vous aider dans vos démarches de versement de la taxe d'apprentissage, via les ADEFIM régionales (site de l’OPCAIM rubrique : "vos contacts en région").


Process

Etape 1

Je remplis le bordereau de taxe d'apprentissage en ligne de l'OCTA de la Métallurgie (ADEFIM Bretagne)

Etape 2

J'obtiens la liste des coûts et les habilitations des formations (source Préfecture Bretagne)

Etape 3

Je récupère les informations concernant notre (nos) apprenti(s)

Etape 4

Je remplis le formulaire en ligne d'intention de versement

 


Schéma descriptif de la répartition de la taxe d'apprentissage selon la taille des entreprises (+ ou - 250 salariés).

  • Depuis 2015 les règles de versement de la taxe d'apprentissage sont les suivantes : 51 % pour la "Fraction Régionale pour l'Apprentissage", 26 % pour la fraction "Quota" dédiée au financement des CFA et 23 % pour la fraction "hors quota" dédiée au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage
  • Le versement doit être effectué pour le 28 février auprès d’un OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage). Au-delà de cette date l'entreprise devra verser au Service des Impôts des Entreprises du lieu du siège de l'entreprise et se verra appliquer une majoration pouvant doubler le montant initialement à verser.
  • Les entreprises dont la masse salariale est inférieure à 6 fois le SMIC (105 596 €) et qui accueillent au moins 1 apprenti sont exonérées de taxe d'apprentissage.
Vos contacts :

Sophie FERRARO

sophie.ferraro@formation-industries-bretagne.fr : 02 56 44 82 09

Jean-Alain LOZAHIC

ja.lozahic@cfaibretagne.org : 02 96 58 07 23


CFAI BRETAGNE
7 rue du Bignon - BP 221
22192 PLERIN cedex

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