FAQ Contrat de Professionnalisation

Je vais signer un contrat de professionnalisation, quel salaire vais-je percevoir ?

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Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, qui prend en charge le coût de la formation ?

La formation est entièrement prise en charge par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) dont dépend votre employeur.

Mon contrat de travail doit-il être écrit et l’employeur peut-il inclure une période d’essai ?

Qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD, le contrat doit être établi par écrit. Il peut effectivement comporter une période d’essai. Durant cette période l’employeur peut rompre le contrat de travail sans préavis et sans formalité particulière. De son côté, pendant cette période d’essai, le salarié peut rompre son contrat sans préavis.

Le contrat de professionnalisation prévoit-il un tuteur ?

L’employeur peut désigner un tuteur mais il n’en pas l’obligation. Si un tuteur est désigné il aura pour mission de vous aider et de vous guider pendant la durée de votre contrat. Il devra également veiller au respect de votre emploi du temps et exercer un suivi de votre formation en liaison avec l’organisme de formation.

Je suis actuellement en contrat de professionnalisation. J’aimerais savoir quels sont mes droits dans l’entreprise ?

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. La réglementation sur les conditions de travail est identique à celle des autres salariés et vos droits sont les mêmes que ceux des autres salariés de l’entreprise : congés payés (5 semaines), protection maladie, maternité…

Je suis actuellement en contrat de professionnalisation et je vais bientôt avoir 21 ans. Mon salaire va-t-il augmenter ?

Oui, votre rémunération passera à 70% du SMIC (ou 80% si vous êtes titulaire d’un bac pro ou équivalent) à partir du premier jour du mois qui suivra votre anniversaire.

En tant que bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation, puis-je avoir les avantages du statut d’étudiant ?

Non, le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui vous confère un statut de salarié et non d’étudiant. Par conséquent, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages étudiant.

Mon contrat de professionnalisation arrive à son terme. La loi prévoit-elle une indemnité de fin de contrat ? Puis-je prétendre à l’assurance chômage ?

Aucune indemnité de fin de contrat n’est due à l’échéance d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée. A l’issue du contrat de professionnalisation vous pourrez prétendre à l’indemnisation par l’assurance chômage à condition de remplir toutes les conditions fixées par la réglementation.

Je travaille actuellement dans une entreprise en CDD. Mon employeur propose de m’embaucher à l’issue de ce CDD en contrat de professionnalisation. Est-ce possible ?

Oui, rien n’interdit à un employeur d’embaucher un salarié en contrat de professionnalisation au terme d’un CDD.

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